Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site canelli.fr, exploité par TABJI DOUNIA, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site CANELLI est exploité par :
TABJI DOUNIA
MICRO ENTREPRISE
94178322700015
douniatbjpro@gmail.com
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences peuvent éventuellement exister entre les visuels et le produit reçu, notamment en fonction de l’affichage de l’écran ou de la fabrication du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 4 — Commande
Le Client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur et les éventuelles circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse canelli@gmail.com.
Les éventuels frais de douane, taxes ou droits d’importation applicables à une livraison internationale sont indiqués au Client selon les modalités prévues sur le site. Lorsqu’ils sont légalement à la charge du Client, ils restent à sa charge.
Article 7 — Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra, selon les circonstances, être remboursé du montant correspondant au produit indisponible.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la rubrique « Droit de rétractation » du site.
Le Client peut également contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
canelli@gmail.com
Article 9 — Retours
Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la rubrique « Politique de retours et remboursements ».
Sauf exception prévue par la loi ou prise en charge commerciale spécifique du Vendeur, les frais de retour peuvent être à la charge du Client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant la commande.
Article 10 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le Client peut exercer ses droits auprès du Vendeur en le contactant à :
canelli@gmail.com
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable des perturbations liées aux réseaux de télécommunication, aux prestataires de paiement, aux transporteurs ou à tout autre prestataire extérieur, dans les limites prévues par la loi.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 13 — Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut, sous réserve de remplir les conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur est adhérent.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Article 15 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.